Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

Sylvaure Conseil tient à des relations claires et équitables avec ses clients. Cette politique précise les conditions de remboursement applicables à nos prestations de conseil.

Engagement de mission

Chaque mission débute par une convention écrite détaillant le périmètre, le calendrier et les honoraires. Le démarrage des travaux vaut acceptation de ces conditions.

Prestations de diagnostic

Pour la prestation Diagnostic facturée au forfait, vous disposez d un délai de quatorze jours après signature pour annuler, tant que les travaux n ont pas débuté. Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées.

Missions d accompagnement

Pour les missions facturées mensuellement, chaque mois entamé est dû au prorata des travaux réalisés. Vous pouvez interrompre la mission avec un préavis de trente jours ; les prestations non encore réalisées ne sont pas facturées.

Travaux déjà réalisés

Les livrables déjà produits et restitués (notes de synthèse, scénarios, restitutions en comité) ne donnent pas lieu à remboursement, dès lors qu ils ont été remis conformément à la convention.

Demande de remboursement

Toute demande doit être adressée par écrit à [email protected]. Nous accusons réception sous deux jours ouvrés et traitons la demande sous quatorze jours.

Litiges

En cas de désaccord, nous privilégions une résolution amiable avant toute action contentieuse, qui relèverait du droit français.